Pesticides : le projet de loi « Duplomb » invente le principe du pollué-payeur
Passé quasi inaperçu, l’article 11, du projet de loi d’urgence agricole, introduit une nouvelle notion juridique : en remplaçant le principe du pollueur-payeur par celui du pollué-payeur ! (source)Il introduit également que les pesticides seraient une sorte de bien commun ! Il ouvre un boulevard à la suppression du principe constitutionnel de précaution. Si cet […]
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